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DOSSIER :
- Conception, études, services
diagnostic Amiante
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L’AMIANTE : UN PRODUIT A HAUT RISQUE
Qu’est-ce l’amiante ?
C’est une roche fibreuse longtemps utilisée dans de nombreux domaines de la construction (surtout entre 1950 et 1980) pour ses nombreuses propriétés : isolation thermique et phonique, solidité, résistance aux hautes températures, aux bactéries et aux agents chimiques,. Ses fibres peuvent être tissées, tressées ou mélangées à divers liants : résine, papier, plâtre ou caoutchouc pour obtenir une résistance accrue à la chaleur et au feu. D’où son dans la fabrication fréquente dans le bâtiment, comme isolant ou comme protection contre l'incendie. On trouve plusieurs variétés d'amiante, la chrysotile (amiante blanc) et les deux autres variétés appartenant à la famille d’amphiboles : l'amosite (amiante brun) et la crocidolite (amiante bleu) sont les variétés que l’on trouve le plus fréquemment.
Il existe matériaux durs (amiante-ciment...) qui ne libèrent pas spontanément d'amiante sauf lorsqu'ils sont découpés ou poncés, et des matériaux dégradables qui libèrent des fibres d'amiante dans l'atmosphère. Il s'agit des flocages, des calorifugeages et de certains types de faux plafonds pour lesquels des obligations ont été édictées. Les flocages sont le résultat d'une projection de fibres qui aboutit à un revêtement fibreux ou cotonneux. Les calorifugeages sont utilisés comme isolant thermique pour éviter les déperditions de chaleur des chauffages, des canalisations et des gaines.
Les risques liés à l’amiante ?
L’inhalation de fibres d'amiante peut provoquer l'apparition de plusieurs maladies :
le cancer du poumon
- l'asbestose, maladie pulmonaire analogue à la silicose des mineurs ;
- des cancers rares mais graves de la plèvre et du péritoine.
En milieu professionnel, les risques sont liés aux quantités de fibres inhalées. Pour ce qui est des expositions à faible dose (bâtiments, etc.) l’évaluation des risques est plus problématique.
Les obligations du propriétaire :
Les obligations du propriétaire résultent du décret n° 96-97 du 7.02.1996 modifié par le décret n° 97-855 du 12.09.1997, relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis collectifs, qui appartiennent à des personnes privées ou à des personnes publiques (maisons individuelles exclues). Le propriétaire doit rechercher pour tout immeuble la présence de calorifugeages contenant de l'amiante dans tous les immeubles construits avant le 29.07.1996 (date du permis de construire, demandez toujours à un calorifugeur professionnel ou une entreprise de calorifugeage), la présence de flocages contenant de l'amiante pour tout immeuble construit avant le 1.01.1980. (date du permis de construire), la présence de faux plafonds contenant de l'amiante dans tous les immeubles construits avant le 1.07.1997 (date du permis de construire). Le décret impose, (avant l'exécution d'éventuels travaux) à tout propriétaire des délais de recherche et de diagnostic. Depuis le 31 décembre 1999, tous les bâtiments collectifs doivent avoir fait l'objet d'une recherche de la présence d'amiante : Les propriétaires doivent faire appel à un technicien de la construction qualifié et indépendant (demandez toujours un devis détaillé). Celui-ci leur remet un rapport qui constituera la base du carnet du santé du bâtiment. Ce document sera naturellement mis à la disposition des occupants de l'immeuble, des services de santé et de toute personne effectuant des travaux dans l'immeuble.
Qui fait les recherches ?
Le propriétaire doit faire systématiquement appel à un technicien de la construction qualifié, càd un contrôleur technique agréé (A1) ou, un technicien de la construction ayant contracté une assurance professionnelle pour ce type de mission, qui seuls, sont habilités à attester de la présence ou non de flocages, de calorifugeages ou de faux plafonds, et, le cas échéant, de la présence ou non d'amiante dans ces matériaux. Demandez toujours un devis détaillé aux entreprises de diagnostic immobilier précisant toutes les étapes du diagnostic.. En cas de présence de flocages, de calorifugeages ou de faux plafonds, le propriétaire fera faire des prélèvements représentatifs par le technicien qualifié. Après quoi, une analyse qualitative de ces prélèvements devra être effectuée par un organisme compétent en microscopie optique, en lumière polarisée ou en microscopie électronique à transmission. Ce dernier vérifiera la présence d'amiante dans le matériau. Si cette présence est avérée, le propriétaire doit faire appel à un technicien de la construction qualifié qui vérifie leur état de conservation. Celui-ci remplit une grille d'évaluation qui évalue l'état de conservation des flocages, calorifugeages et faux plafonds contenant de l'amiante et les mesures que le propriétaire doit prendre en fonction du résultat du diagnostic. Si les matériaux ne sont pas dégradés, le propriétaire procèdera à un contrôle de l'état de conservation de ces matériaux dans un délai maximum de 3 ans à compter de la date de remise des résultats ou à l'occasion de toute modification de l'ouvrage ou de son usage. Si les matériaux commencent à se dégrader, le propriétaire doit surveiller le niveau d'empoussièrement (E) dans l'atmosphère par un organisme agréé en microscopie électronique à transmission, Si le niveau "E" est inférieur ou égal à 5 fibres/litre, e propriétaire doit procéder à un contrôle périodique dans un délai de 3 ans maximum à la réception des résultats du contrôle ou à l'occasion de toute modification de l'ouvrage ou de son usage. Si le niveau "E" est compris entre 5 et 25 fibres/litre, le délai est ramené à 2 ans. Si le niveau "E" est supérieur ou égal à 25 fibres/litre : le délai est de délai de 12 mois. Si En cas de travaux, l'entreprise doit pouvoir justifier d'un certificat de qualification et respecter les dispositions réglementaires. Demandez toujours des devis détaillés à un diagnostiqueur immobilier. Conformément au décret n° 96-98 du 7.02.96 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante, l'entreprise chargée des travaux devra faire une déclaration préalable à l'inspection du travail, au moins un mois avant le démarrage du chantier. Lors de travaux d'entretien, de maintenance, dont le but n'est pas de traiter l'amiante, mais pouvant provoquer l'émission de fibres d'amiante, le propriétaire doit communiquer à l'employeur des personnes intervenant dans les bâtiments les résultats des recherches et des contrôles effectués sur les flocages, calorifugeages et faux-plafonds. Ce dernier devra faire évaluer, par tout moyen approprié, le risque de présence d'amiante sur les équipements ou installations. Le propriétaire doit tenir les résultats des contrôles effectués et la description des mesures prises à la disposition des occupants de l'immeuble concerné, des agents ou des services habilités, de l’inspection du travail, du service de prévention des organismes de sécurité sociale et communiquer ces informations à toute personne réalisant des travaux dans l'immeuble |
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