|
 |
|
DOSSIER :
- Fermeture, protection, occultation
Clôtures et barrières
|
| |
 |
|
|
CLOTURES
C’est le code d'urbanisme qui établit les règles propres à l'installation d'une clôture d’où la nécessité pour le particulier d’en prendre connaissance avant de se lancer dans la pose d’une clôture. Sachez aussi que portails et clôtures seront les premières choses que verront vos visiteurs. Il convient donc de prendre le plus grand soin dans le choix de cet élément fondamental de la maison. En effet, on n’a jamais deux fois la chance de faire une bonne première impression !
Qu'est ce qu'une clôture ?
Une clôture peut être constituée de toutes sortes d’éléments : murs, portes, portails, grilles, grillages, ouvrages à claire-voie, treillis, pieux, herses ou barbelés. Elle délimite les contours de sa propriété, un espace ou un passage. Le code civil (article 647), reconnaît le droit de clôturer une propriété. La hauteur des clôtures y est également prévue. Le choix des matériaux est encadrer pour permettre le respect d’une certaine harmonie architecturale de nos villes et villages.
Avant d’installer la clôture…
Assurez-vous que votre future clôture ne va pas être une source de gêne pour les voisins. Ensuite, renseigner vous auprès de votre mairie sur les règles régissant les clôtures sur le territoire de votre commune. Après quoi, il conviendra de faire une déclaration de travaux auprès des services de la mairie. (formulaire intitulé CERFA n° 10073*01 à retirer en mairie). Le plan de situation du terrain ainsi qu’un croquis du projet (matériaux utilisés, etc.) sera adjoint à cette déclaration. Retenez que la procédure en matière de clôture est identique à celle de la déclaration de travaux habituelle. Le délai d’examen de la demande est d'un mois voire deux mois dans certains cas particuliers (par exemple si les travaux prévus sont situés dans une zone classée monument historique). Une fois la décision en main, vous pourrez commencer les travaux. Une réponse négative devra être motivée pour être valable. Il existe quatre cas qui ne relèvent pas de du régime déclaratif : les clôtures liées à l’activité agricole ou forestière quelle que soit la situation de la commune (dans ce cas, la capacité de clôture est libre, sous réserve du respect des règles de servitudes), les clôtures délimitants les espaces d'une même unité foncière, les clôtures autorisées (permis de construire, autorisation de camping, etc.) et enfin les clôtures ne constituant pas des ouvrages comme les haies vives par exemple. la pose de la clôture
Pour trouver un installateur de clôture disponible près de chez vous, choisissez parmi les grandes villes ci-dessous la plus proche de chez vous. Vous obtiendrez la liste des installateurs de clôtures proches de chez vous et disponibles immédiatement pour venir effecuer un devis :
Il n’y a pas de distance imposée entre la bordure d’une propriété et une clôture. Quelle soit posée juste à la limite de la propriété ou en deçà, la clôture n’est pas considérée comme une nouvelle délimitation. Un voisin ne pourra pas s'opposer à son installation à partir du moment ou celle-ci ne déborde pas sur sa propriété. Seul le bornage importe en la matière. En conséquence, il est interdit d’installer une clôture à cheval sur deux terrains. La meilleure solution est la clôture mitoyenne partagée entre deux propriétés. Elle nécessite un accord entre les voisins. Le coût d'une clôture
Il est variable en fonction de la hauteur de la clôture, de son caractère privatif ou mitoyen, des règles d'urbanisme, et des matériaux utilisés. Notez que la pose d'une clôture concernant une habitation construite depuis plus de deux ans, bénéficie du taux de TVA réduit à 5,5%, à l'exception des haies vives. |
|
|
|
|
|
|
|
